CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.rosecherieparis.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site www.rosecherieparis.com est édité par la société Rose Chérie Paris, dont le siège social est situé au 39 rue Mozart, 94400 Vitry-sur-Seine, France.
Adresse de contact : contact@rosecherieparis.com
2. PRODUITS
Rose Chérie Paris propose à la vente des chapeaux et accessoires de mode.
Chaque pièce est réalisée à la commande avec le plus grand soin, selon les caractéristiques décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies, visuels et descriptions sont les plus fidèles possibles, sans toutefois constituer un engagement contractuel absolu, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.
3. COMMANDES
Le client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Les commandes sont passées directement sur le site. Toute commande est définitivement prise en compte après validation du paiement.
Rose Chérie Paris se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de non-respect des présentes conditions générales de vente.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros ou dans la devise sélectionnée par le client, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Conformément à l’article L.112-1 du Code de la consommation, les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Rose Chérie Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
5. PAIEMENT
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés.
Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et PayPal, ainsi que PayPal en plusieurs fois sans frais selon les conditions définies par PayPal.
Conformément à l’article L.133-4 du Code monétaire et financier, aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.
Les modalités complètes de paiement sont détaillées dans la page « Paiement sécurisé ».
6. LIVRAISON
Rose Chérie Paris livre dans le monde entier.
Les délais de préparation et de livraison, ainsi que les transporteurs utilisés, sont détaillés dans la page « Livraison & Retours ».
Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la validation de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
7. DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS
Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités d’exercice du droit de rétractation, les conditions de retour et les exclusions éventuelles sont détaillées dans la page « Livraison & Retours ».
Les frais de retour restent à la charge du client. Les échanges ne sont pas possibles.
8. GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie des garanties légales suivantes :
• La garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation
• La garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
9. RESPONSABILITÉ
Rose Chérie Paris ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité de Rose Chérie Paris ne pourra être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site Rose Chérie Paris (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos et éléments visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant.
12. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.